Fils d'actualités juridiques

Image

25

Sep - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3659 du 25 septembre 2017
Image

25

Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
Image

25

Sep - 17

Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
Image

22

Sep - 17

Affaires - Sociétés, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire