Fils d'actualités juridiques

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06

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
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06

Jun - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3647 du 5 juin 2017
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02

Jun - 17

Affaires - Transport
Absence de réserve en martime = présomption simple de livraison conforme
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01

Jun - 17

Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation