Fils d'actualités juridiques

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Apr - 17

Affaires - Transport
Produits biologiques importés : le certificat d’inspection électronique est d'application
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Apr - 17

Affaires - Transport
Transport public particulier de personnes : mesures de régulation, de responsabilisation et de simplification dans le secteur
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Apr - 17

Affaires - Transport
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Apr - 17

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : précisions sur les éléments concourant à la production d'énergie à prendre en compte