Fils d'actualités juridiques

Image Sarah Bouchenafa, avocat, et Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens

27

Apr - 17

Affaires - Sociétés
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
Image

27

Apr - 17

Affaires - Sociétés
Reproduction temporaire d'une oeuvre protégée obtenue par diffusion en flux continu et droit de reproduction
Image

27

Apr - 17

Civil - Personnes et familles, Civil
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
Image

27

Apr - 17

Fiscalité - Fiscalité
Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : une entreprise exonérée d'IR peut être assujetti à la CFE