Fils d'actualités juridiques

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Mar - 21

Affaires - Transport
La Convention de Bruxelles de 1924 s’applique à tout contrat de transport maritime même sans connaissement
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25

Mar - 21

Affaires - Transport
Maintien fautif par la Douane d’une dispense de cautionnement de la TVA à l’importation d’un commissionnaire en douane : effet...
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25

Mar - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : tour de vis pour les autorisations d’exportation des vaccins
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24

Mar - 21

Affaires - Transport
Retrait tardif et fautif par la Douane d’un agrément de commissionnaire et d’une certification OEA : effet sur la dette ...