Fils d'actualités juridiques

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Oct - 24

Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

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Oct - 24

Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur