Fils d'actualités juridiques

Image

12

Mar - 24

Fiscalité - Fiscalité
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Image

08

Mar - 24

Affaires - Transport
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
Image

08

Mar - 24

Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant en cours d'extension
Image

06

Mar - 24

Affaires - Transport
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur