Fils d'actualités juridiques 06 Oct - 19 Pénal - Pénal Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ? 06 Oct - 19 Pénal - Pénal Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée 04 Oct - 19 Fiscalité - Fiscalité PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles 04 Oct - 19 Affaires - Transport Brexit : le Parlement européen balaie les propositions du RU du 2 octobre 2019 « 1 2 ... 771 772 773 774 775 776 777 ... 1380 1381 »