Fils d'actualités juridiques 29 Aug - 18 Affaires - Affaires Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit 29 Aug - 18 Pénal - Pénal Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés 28 Aug - 18 Fiscalité - Fiscalité Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus 28 Aug - 18 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire « 1 2 ... 963 964 965 966 967 968 969 ... 1367 1368 »