Fils d'actualités juridiques

Image

30

Aug - 18

Affaires - Banque et Finance
Conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré
Image

29

Aug - 18

Affaires - Affaires
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
Image

29

Aug - 18

Pénal - Pénal
Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Image

28

Aug - 18

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus