Fils d'actualités juridiques

Image

09

Jul - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3698 du 09 juillet 2018
Image Audrey Probst, avocat of counsel, et Lucie Querol, avocat, cabinet Fromont Briens

09

Jul - 18

Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Image

09

Jul - 18

Affaires - Affaires
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
Image

06

Jul - 18

Affaires - Sociétés
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux