Fils d'actualités juridiques

Image Elisabeth Borne au péage de Saint-Arnoult lors d'un contrôle de PL

21

Jul - 17

Affaires - Transport
Première sortie de la ministre des Transports sur un contrôle de poids lourds
Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat

20

Jul - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
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20

Jul - 17

Affaires - Sociétés
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
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19

Jul - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration