Fils d'actualités juridiques

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11

Apr - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3639 du 10 avril 2017
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07

Apr - 17

Affaires - Banque et Finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
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07

Apr - 17

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
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06

Apr - 17

Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être...