Fils d'actualités juridiques

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Jun - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
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Jun - 21

Affaires - Transport
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
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Jun - 21

Affaires - Transport
Durée de préavis des contrats types
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21

Jun - 21

Pénal - Pénal
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur