Fils d'actualités juridiques

Image Exercice de l'action directe en paiement

15

Jul - 20

Affaires - Transport
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
Image Le transporteur doit vérifier que le chargement, le carrelage et l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation.

14

Jul - 20

Affaires - Transport
Accident de la circulation : fatale erreur d'appréciation
Image

14

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Image Dérogations aux interdictions de circulation

13

Jul - 20

Affaires - Transport
Interdictions de circulation : dérogations diverses