Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Affaires - Transport
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
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15

Nov - 19

Affaires - Transport
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
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Nov - 19

Affaires - Transport
Brexit : deux textes majeurs publiés
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14

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice...