Fils d'actualités juridiques

Image

25

Sep - 19

Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2019
Image

25

Sep - 19

Affaires - Transport
Navigation rhénane : du nouveau !
Image

25

Sep - 19

Affaires - Affaires
Pénalités infligées à l’assureur (d’un tiers responsable) pour défaut d’information de la caisse d’assurance maladie de la victime
Image

25

Sep - 19

Affaires - Affaires
Signe "Label Rose" : risque de tromperie sur l’origine et la qualité des produits visés ?