Fils d'actualités juridiques

Image

04

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des...
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
Image

04

Jul - 19

Affaires - Transport
Contrat type « sous-traitance » : quand le phénix renaîtra de ses cendres !